Mise à jour : 24/05/2018 11h00

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  • une provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité,
  • des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque,
  • une violation du droit de la propriété intellectuelle, en ce compris le droit des marques,
  • un contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme, dans un but professionnel ou commercial.

Cette liste est non exhaustive. Le respect des règles et lois en cours est de rigueur.

Article 4: suspension

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Dans ce cas, la société Harmony (Melody / Melody.tv) vous informera par e-mail, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages et intérêts.

Article 5: propriété intellectuelle

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Néanmoins, si vous souhaitez que ces dernières soient supprimées de notre base de données, vous pouvez en faire la demande via notre formulaire de contact : https://www.melody.tv/nous-contacter

Article 8: liens hypertextes

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Article 9: modification

Il est expressément rappelé que les modifications portant sur les conditions générales d’utilisation et de participation sont sans incidences sur les utilisations et participations déjà réalisées au jour de la modification.

La société Harmony (Melody/ Melody.tv) se réserve le droit, à tout moment et à discrétion, d’apporter des modifications aux présentes conditions générales d’utilisation et de participation. Uniquement dans le cas de modifications majeures, vous serez informez par fenêtre pop-up sur le site et par e-mail au minimum 30 jours calendaires à l’avance.

Toute utilisation ou participation après mise en ligne des modifications vaut acceptation des modifications. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez plus utiliser le site et fermer votre compte.

Article 10: loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de participation sont soumises à la loi française. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing sera seul compétent.

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de participation s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

Article 11: renseignement

Toute précision relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation et de participation doit être adressée à la société Harmony (Melody / Melody.tv) en utilisant le formulaire mis à disposition à cet effet.